Mentions légales | Gestica

Informations légales relatives au site web Gestica et à l'entreprise.

Diagnostic de structure et édition du Site

Le présent site, accessible à l'URL gestica.fr, est le support de communication de la marque GESTICA, opérée conjointement par deux entités juridiques indépendantes. Cette transparence assure au client une maîtrise totale sur l'identité de ses prestataires de back-office.

Dénomination Commerciale

GESTICA

Forme juridique

Co-exploitation par deux Micro-entreprises

Entité 1

SIRET : 822 355 889 00020

Titulaire : Madame Ingrid PERDEREAU

Entité 2

SIRET : 881 050 116 00022

Titulaire : Madame Vanessa MONNAUD

Directrices de la publication

Ingrid PERDEREAU et Vanessa MONNAUD.

Coordonnées

contact@gestica.fr - info@gestica.fr

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

SIRET

12345678901234

TVA Intracommunautaire

FR12345678901

Hébergement

Hébergeur

Netlify, Inc.

Adresse

44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site, qu'il s'agisse de sa structure documentaire ou de son identité visuelle, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques GESTICA, LUTHER ADMIN et MDV MEDIACOM sont protégées ; toute utilisation abusive sera traitée avec la rigueur administrative qui définit notre expertise.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. GESTICA vise la fluidité de l'information, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des lacunes.

Signalement : Toute anomalie doit être remontée à contact@gestica.fr ou info@gestica.fr pour correction immédiate.

Usage : GESTICA ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des documents disponibles sur ce site.

Collecte des données & liens

Aucune donnée personnelle n’est collectée via ce site, hors éventuelles données techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie non nécessaire, outil de suivi, mesure d’audience ou tracking n’est utilisé.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.